🍇 Événementiel dans le vignoble, une réalité économique à exploiter 🍇

Les règles relatives à l’ERP (établissement recevant du Public) sont essentielles à respecter.

Sécurité, accessibilité et conformité au cœur de vos projets événementiels

Les domaines viticoles deviennent de véritables lieux de vie et d’accueil pour l’œnotourisme. Entre concerts, dégustations, mariages et séminaires, leur fréquentation s’intensifie.

Mais ouvrir ses portes au public implique une responsabilité juridique et réglementaire réelle : celle d’être conforme aux obligations liées aux Établissements Recevant du Public (ERP).

🏛️ Le classement ERP : une question de capacité d’accueil

Le classement ERP détermine les règles à respecter en fonction du nombre de personnes accueillies.

Dans les vignobles, il concerne notamment les salles de dégustation, les chais ouverts au public ou encore les espaces événementiels.

Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
Catégorie 5 : petits établissements accueillant un nombre limité de personnes (variable selon l’activité)

👉 La majorité des domaines viticoles accueillant des événements se situent en catégorie 5 ou 4, mais certains festivals peuvent relever de la catégorie 3.

🔒 Les obligations principales pour se conformer à la réglementation

La réglementation ERP vise deux grands axes : sécurité et accessibilité.

✔️ Sécurité incendie : Au préalable le PPRIF est le premier juge de paix , selon la classification du site tout projet peut être prescrit. De plus la commission sécurité des services incendies vont venir agréer le site : issus secours, signalétique, systèmes d’alarme, extincteurs, matériaux conformes.

✔️ Accessibilité PMR : rampes d’accès, largeur des portes, sanitaires adaptés, circulation sans obstacle.

✔️ Diagnostics techniques : plusieurs volets doivent être vérifiés( électricité, gaz, amiante, accessibilité, sécurité incendie, toilettes, qualité de l’eau..)

✔️ Autorisation d’ouverture : un passage obligatoire en commission de sécurité avant toute ouverture au public.

⚠️ Les risques en cas de non-conformité

Ignorer la réglementation ERP peut avoir des conséquences lourdes :

🚫 Refus d’ouverture ou fermeture administrative,
💸 Sanctions financières (amendes, surcoûts de mise aux normes en urgence),
⚖️ Responsabilité pénale du propriétaire ou de l’exploitant en cas d’accident,
❌ Perte de crédibilité et d’attractivité auprès des organisateurs et visiteurs.

🍇 Les conseils pratiques de Vinea Transaction

Fort de notre expérience en transaction et en conseil patrimonial, voici quelques conseils :

Faire diagnostiquer le site et les locaux par un professionnel en sécurité/ERP, (contacter Vinea Transaction)
Anticiper toute nouvelle activité (salle de dégustation, hébergement, accueil de groupes),
Mettre à jour le registre de sécurité (document obligatoire, tenu et mis à jour par l’exploitant, qui consigne tous les contrôles, travaux et mesures liés à la sécurité et à l’accessibilité de l’établissement),
Se rapprocher de la Mairie et des services incendies pour déclarer l’établissement ou les projets d’évolution.

👉 Votre projet d’acquisition concerne une activité événementielle dans un domaine viticole ?

Parlons-en dès maintenant !

L’équipe de Vinea Transaction !🍷✨